J.O. 179 du 5 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13485
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Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 juin 2001 portant création de cycles de formation spécialisée à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
NOR : INDI0301766A
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2001 portant création de cycles de formation spécialisée à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai,
Arrête :
Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 11 juin 2001 susvisé est complétée comme suit :
« - conception et transformation de pièces plastiques et composites. »Article 2
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président
du Conseil général des mines :
L'ingénieur général des mines,
D. Lansiaux